Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 247
Versions de la disposition

Texte complet
247. Accès sécuritaire: Lorsqu’un appareil de levage comporte un poste de conduite pour le déplacement de l’appareil ou un poste d’opération pour le levage, celui-ci doit être accessible, en toute sécurité, à l’aide d’une échelle fixe, de marches, de poignées ou de tout autre moyen.
D. 885-2001, a. 247; D. 502-2018, a. 10.
247. Accès sécuritaire: Lorsqu’un appareil de levage comporte un poste de conduite pour le déplacement de l’appareil ou un poste d’opération pour le levage, celui-ci doit être accessible, en toute sécurité, à l’aide d’une échelle, de marches, de poignées ou de tout autre moyen.
D. 885-2001, a. 247.
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