Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 198
Versions de la disposition

Texte complet
198. Lorsqu’un employeur ayant autorité sur l’établissement prévoit appliquer une méthode de contrôle des énergies autre que le cadenassage, il doit, au préalable, s’assurer de la sécurité équivalente de cette méthode en analysant les éléments suivants:
1°  les caractéristiques de la machine;
2°  l’identification des risques pour la santé et la sécurité lors de l’utilisation de la machine;
3°  l’estimation de la fréquence et de la gravité des lésions professionnelles potentielles pour chaque risque identifié;
4°  la description des mesures de prévention applicables pour chaque risque identifié, l’estimation du niveau de réduction du risque ainsi obtenue et l’évaluation des risques résiduels.
Les résultats de cette analyse doivent être consignés dans un écrit.
La méthode visée au premier alinéa doit être élaborée à partir des éléments mentionnés aux paragraphes 1 à 4.
D. 885-2001, a. 198; D. 1112-2023, a. 3.
198. Montage d’une meule plate: Une meule plate non fixée de façon permanente à son arbre de rotation doit être montée entre deux flasques dont le diamètre est d’au moins 1/3 du diamètre nominal de la meule, en insérant entre la meule et les flasques un tampon de papier buvard.
D. 885-2001, a. 198.
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