Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Poste de travail: Tout poste de travail doit:
1°  être tenu en bon état et dégagé;
2°  être situé sur une surface qui est entretenue de façon à ne pas être glissante, même par usure ou par humidité;
3°  comporter un dégagement suffisant entre les machines, les installations ou les dépôts de matériaux pour que les travailleurs puissent accomplir leur travail de façon sécuritaire; ce dégagement ne doit pas être inférieur à 600 mm.
Le paragraphe 3 du premier alinéa ne s’applique pas au poste de travail situé dans un véhicule.
D. 885-2001, a. 16.
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