Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois et règlements annuels
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE IX
(a. 161)
INSTALLATIONS SANITAIRES
Occupation Cabinets d’aisance Urinoirs Lavabos Baignoires Autres
par salle de ou appareils
toilette douches
___________________ ___________________
hommes femmes hommes femmes
Arénas
Joueurs 1/30 joueurs 1/30 1/30 joueurs 1/10
joueurs joueurs
Spectateurs 1/600 3/600 2/600 2/600 2/600
hommes femmes hommes hommes femmes
Brasseries 1/40 1/90 voir (a) 1/80 1/80
clients clients clients clients
Bureaux de 1 2
médecins, voir (b)
dentistes
ou autres
professionnels
de la santé
Centres de
détention
1) détenus:
voir (c)
2) employés:
voir (d)
Centres
hospitaliers
1) chambre 1 1 1 Un évier
privée 1/8 patients 1/8 patients 1/20 de service
2) salle 1 1 patients minimum
commune par étage
3) salle pour les
d’attente premiers
50 patients
et un
additionnel
par chaque
50 patients
employés: additionnels
voir (d) ou fraction
importante
de 50.
Cinémas,
théâtres,
auditoriums,
salles
d’exposition,
de congrès...
1 à 100 1 1 1 1 un évier de
personnes service
101 à 200 2 2 1 1
personnes
201 à 400 3 3 voir (e) 2 2
personnes
401 à 750 ajouter ajouter 3 3
personnes 1/600 1/600
personnes personnes
751 et plus ajouter ajouter
1/1000 1/1000
personnes personnes
employés:
voir (d)
Cliniques 1/étage 1/étage 1/étage 1/étage
médicales
Débits de
boissons
Clients 1/25 1/30 voir (e) 1/50 1/60
hommes femmes hommes femmes
Employés:
voir (d)
Dortoirs,
maisons de
pension pour
enfants voir (f) une cuve
par 50
1 à 150 1/10 1/8 1/25 1/12 1/12 1/8 personnes;
hommes femmes hommes hommes femmes personnes un évier ou
151 personnes bac de
et plus ajouter ajouter ajouter ajouter ajouter ajouter service
1/10 1/8 1/50 1/12 1/12 1/20 par 100
hommes femmes hommes hommes femmes personnes personnes
Écoles voir (g) un évier de
service
primaires 1/40 1/35 1/30 1/50 1/50 1/5 1/étage
garçons filles garçons garçons filles élèves
autres 1/75 1/75 1/30 1/50 1/50 1/5 1/étage
garçons filles garçons garçons filles élèves
professeurs:
voir (d)
Édifices à
bureaux:
voir (h)
1 à 15 1 1 1 1 un évier de
employés service par
de ch. sexe étage
16 à 35 2 2 2 2
employés
de ch. sexe
36 à 60 3 3 2 2
employés
de ch. sexe
61 à 80 4 4 3 3
employés
de ch. sexe
81 à 90 5 5 voir (e) 3 3
employés
de ch. sexe
91-110 5 5 4 4
employés
de ch. sexe
111-125 6 6 4 4
employés
de ch. sexe
126 et + ajouter ajouter ajouter ajouter
employés de 1/50 1/50 1/60 1/60
ch. sexe hommes femmes hommes femmes
Églises, 1/300 1/150 1/300 1/300 1/300
chapelles, hommes femmes hommes hommes femmes
lieux de
culte
Guérites,abris, 1 1
bâtiments
Temporaires:
voir (i)
Hôtels, motels voir (j) voir (k)
1) chambre 1/chambre 1/chambre 1/chambre
privée
2) chambres
avec salle
de toilette
commune
1 à 4 1/étage 1/étage 1/étage
chambres/
étage
5 à 8 1/étage 1/étage 1/étage 1/étage 1/sexe
chambres/
étage
9 chambres ajouter ajouter ajouter ajouter ajouter
et plus/ 1/8 1/8 1/8 1/8 1/8
étage chambres chambres chambres chambres chambres
Instituts de 1 1 1 1 1 douche
soins voir (l)
professionnels, 1/unité de soins
de soins
personnels,
salons de
coiffure,
de barbiers...
Logements
1 à 7 unités 1/logement 1/logement 1 1 évier
baignoire par
par logement
logement voir (m)
8 unités et 1/logement 1/logement 1 1 évier
plus baignoire par
par logement
logement voir (n)
Magasins
1) de détail: 1 1 voir p)
voir (o)
2) à rayons,
centres
commerciaux
- clients 1/300 1/300 voir (e) 1/300 1/300 voir (p)
hommes femmes hommes femmes
- employés:
voir (d)
et (q)
Maisons de voir (j) voir (k) voir (r)
chambres
(touristes,
pensions,
foyers.)
1/10 1/10 1/10 1/10 2/10
chambres chambres chambres chambres chambres
Piscines voir (s)
1) intérieures 1/60 1/40 1/60 1/100 1/100 1/40
hommes femmes hommes hommes femmes baigneurs
2) extérieures
1/120 1/80 1/120 1/300 1/300 1/80 1 bain de
hommes femmes hommes hommes femmes baigneurs pieds
3) spectateurs
1/600 3/600 2/600 2/600 2/600
hommes femmes hommes hommes femmes
Restaurants
1 à 25 1 voir (t) 1 voir (t)
clients
26 à 50 1 voir (t)1 voir (t) 1 voir (t)1 voir (t)
clients
51 à 100 1 2 1 1
clients
101 à 150 1 1 1 2
clients
151 à 200 2 3 2 2
clients
201 à 300 3 3 voir e) 3 3
clients
301 et plus ajouter ajouter ajouter ajouter
1/50 1/50 1/50 1/50
hommes femmes hommes femmes
Employés:
voir (d) et (u)
Salles de 1/30 1/30 voir (a) 1/60 1/60 une cuve
réception, hommes femmes hommes femmes un évier
salles de de service
réunion...
(avec débit
de boissons)
clients
Salons
mortuaires 1 1 1 1 Un évier de
service et
un renvoi
de plancher
dans la
salle d’em-
baumement.
Stations de 1 1 1 1
services,
postes
d’essence
voir (v)
Tout autre 1 1 voir (w)
établissement ajouter ajouter
(usines, 1/10 1/10
entrepôts, hommes femmes
ateliers,
buanderies,
fonderie,
etc.):
voir (h)
1 à 10 1 1
employés de
ch. sexe
11 à 25 2 2 1
employés de
ch. sexe
26 à 50 3 3 2
employés
de ch. sexe
51 à 75 4 4 2
employés
de ch. sexe
76 à 100 5 5 3
employés
de ch. sexe ajouter ajouter ajouter ajouter ajouter
101 et plus 1/50 1/50 1/90 1/15 1/15
de ch. sexe hommes femmes hommes hommes femmes
a) Les 2/3 des cabinets d’aisance pour hommes peuvent être remplacés par des urinoirs.
b) Un lavabo doit être installé dans la salle d’examens, en plus de celui installé dans la salle de toilette.
c) Selon les exigences des autorités.
d) Les installations sanitaires pour les employés doivent être les mêmes que celles qui sont exigées pour les édifices à bureaux.
e) Pour les hommes, la moitié des cabinets d’aisance obligatoires peuvent être remplacés par des urinoirs.
f) Dans un dortoir de femmes, on doit ajouter des baignoires dans la proportion de 1/30.
g) Dans le gymnase et selon la population de la classe la plus nombreuse qui le fréquente.
h) Une seule salle de toilette est exigée pour 10 employés ou moins des 2 sexes.
i) On doit installer un cabinet d’aisance et un lavabo, sauf autorisation écrite d’utiliser une salle de toilette déjà existante dans un rayon de 30 m au maximum.
j) Les cabinets d’aisance à usage général doivent être séparés des salles de bains et de lavabos.
k) Un lavabo est obligatoire dans chaque chambre non pourvue d’une salle de toilette privée.
l) Une douche par unité de massage, de physiothérapie ou traitement de santé similaire.
m) Une cuve par unité de logement ou une installation de raccords pour une machine à laver (lessiveuse automatique).
n) Une cuve double par 10 unités de logement ou une machine à laver (lessiveuse) automatique par 20 unités.
o) Un groupe de magasins peut utiliser une salle de toilette en commun, pourvu que cette salle soit accessible par un passage intérieur.
p) Une cuve ou un évier doit être installé dans un magasin de vente d’aliments. Dans un chenil, une ménagerie ou une oisellerie, une cuve ou un évier de service et un renvoi de plancher doivent être installés.
q) Les appareils à l’usage des employés peuvent être situés dans les salles de toilette des clients.
r) Dans un établissement pour personnes âgées, des baignoires doivent être installées dans la proportion de 1 unité par 10 personnes.
s) Le nombre maximal de baigneurs est obtenu en accordant à 1 baigneur 1,4 m2 de surface de plan d’eau dans la partie peu profonde (1,4 m et moins) du bassin et 2,2 m2 dans la partie profonde. La disposition des pièces doit permettre aux baigneurs de passer par les cabinets d’aisance pour se rendre aux douches.
t) Au-dessous de 26 clients, 1 cabinet d’aisance et 1 lavabo suffiront à l’usage des clients et des employés. De 26 à 50 clients, 2 cabinets d’aisance et 2 lavabos suffisent à l’usage des clients et des employés, mais dans 2 salles séparées. Là où la consommation se fait à l’extérieur, des salles séparées pour chaque sexe sont obligatoires avec accès à l’extérieur.
u) Une salle de toilette n’est pas requise pour moins de 5 employés.
v) Des salles séparées pour chaque sexe, avec accès à l’extérieur, sont obligatoires.
w) Une douche est obligatoire par 15 employés exposés à une chaleur excessive ou au contact de l’épiderme avec des produits corrosifs, nocifs, irritants ou infectieux.
