Lois et règlements codifiés
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 12.1 - Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier
Article 51.13
Versions de la disposition
51.13. Le véhicule d’évacuation doit être maintenu en bon état de fonctionnement et l’espace dédié au blessé, en bon état de propreté. Le véhicule doit être chauffé, équipé d’un moyen de communication adéquat pour le secteur d’activité et offrir une protection contre les intempéries.
De plus, le véhicule doit être conçu de manière à permettre au secouriste forêt de prendre place près du blessé pour prodiguer des soins en continu durant le trajet et à sécuriser la civière ou l’équipement combiné à l’intérieur du véhicule.
