Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-0.1, r. 5 - Code de déontologie des sages-femmes

Article 80
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Texte complet
80. La sage-femme qui utilise le symbole graphique de l’Ordre aux fins de sa publicité, sauf sur une carte d’affaires, doit joindre à cette publicité l’avertissement suivant:
«Cette publicité n’est pas une publicité de l’Ordre professionnel des sages-femmes du Québec et n’engage que son auteur.».
D. 336-2010, a. 80.
© Gouvernement du Québec