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R-9.3, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

Article 6.1
Versions de la disposition

Texte complet
6.1. L’avis visé au troisième alinéa de l’article 54.2 de la Loi doit, en outre de comporter la renonciation ou la révocation exigée à cet alinéa, être daté et mentionner les nom et adresse du participant au régime, de la personne qui a cessé d’y participer ou du pensionné, selon le cas, ainsi que ceux du conjoint.
D. 1036-2009, a. 1.
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