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R-9, r. 5 - Règlement sur les prestations

Article 13.1
Versions de la disposition

Texte complet
13.1. Une demande de rente de retraite peut être faite à Retraite Québec par téléphone. Dans ce cas, la demande est faite le jour où le cotisant exprime sa volonté de recevoir la rente de retraite et fournit les renseignements exigés par la Loi.
D. 851-2009, a. 4.
13.1. Une demande de rente de retraite peut être faite à la Régie par téléphone. Dans ce cas, la demande est faite le jour où le cotisant exprime sa volonté de recevoir la rente de retraite et fournit les renseignements exigés par la Loi.
D. 851-2009, a. 4.
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