R-9, r. 5 - Règlement sur les prestations

Article 13 Versions de la disposition

2014-01-01

13. (Abrogé).

D. 967-94, a. 13; D. 1051-2013, a. 1.

2012-09-01

13. L’ajustement suivant est applicable au montant mensuel initial de la rente de retraite qui devient payable à un cotisant à une date autre que celle de ses 65 ans:

1°  une réduction de 0,5% pour chaque mois de la période comprise entre la date, antérieure à son 65e anniversaire, à laquelle cette rente lui devient payable et celle de cet anniversaire;

2°  une augmentation de 0,5% pour chaque mois de la période comprise entre la date de son 65e anniversaire et celle, postérieure à cet anniversaire, à laquelle cette rente lui devient payable, jusqu’à concurrence de 60 mois.

D. 967-94, a. 13.