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R-9, r. 3 - Règlement sur l’entente relative à la rémunération versée durant la retraite progressive

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le salarié ou l’employeur doit informer la Régie de tout changement dans les circonstances qui, en vertu de l’article 1, ont conditionné l’entente ou dans les renseignements visés à l’article 2.
D. 1680-97, a. 3.
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