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R-9, r. 2 - Règlement sur les cotisations au régime de rentes du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Lorsqu’un salarié exécute un travail discontinu, l’exemption par période de paie est:
a)  pour chaque heure payée, le quotient obtenu en divisant l’exemption générale pour l’année par 2 000, s’il est payé à l’heure;
b)  pour chaque jour payé, le quotient obtenu en divisant l’exemption générale pour l’année par 240, dans les autres cas.
R.R.Q., 1981, c. R-9, r. 2, a. 4.
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