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R-15.1, r. 6.1 - Règlement concernant des régimes complémentaires de retraite visés par l’arrangement relatif à AbitibiBowater Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. (Abrogé).
D. 856-2011, a. 32; D. 299-2014, a. 9.
32. Si le degré de solvabilité global à la date de fin d’un exercice financier d’un régime de retraite se terminant entre le 30 décembre 2011 et le 1er janvier 2015 est inférieur par plus de 5 points de pourcentage au degré de solvabilité cible global à la même date, la Régie convoque les parties aux régimes afin qu’il soit convenu de mesures correctrices.
D. 856-2011, a. 32.
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