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R-15.1, r. 6.1 - Règlement concernant des régimes complémentaires de retraite visés par l’arrangement relatif à AbitibiBowater Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. (Abrogé).
D. 856-2011, a. 13; D. 299-2014, a. 4.
13. Pour chaque exercice financier d’un régime de retraite se terminant entre le 30 décembre 2013 et le 1er janvier 2021, une cotisation d’équilibre additionnelle est établie si le degré de solvabilité global à la date de fin de l’exercice financier précédent est inférieur au degré de solvabilité cible global à la même date.
Cette cotisation d’équilibre additionnelle correspond à la part déterminée de la cotisation d’équilibre additionnelle globale pour cet exercice financier.
D. 856-2011, a. 13.
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