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R-15.1, r. 3 - Règlement encadrant la liquidation des droits des participants et des bénéficiaires de régimes visés par la sous-section 4.0.1 de la section II du chapitre XIII de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite ainsi que l’administration par Retraite Québec de certaines rentes servies sur l’actif de ces régimes

Article 3
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Texte complet
3. L’administration des rentes servies par Retraite Québec aux participants et bénéficiaires de ces régimes qui ont opté pour ce mode d’acquittement de leurs droits est régie par la section 3.
D. 863-2010, a. 3.
3. L’administration des rentes servies par la Régie des rentes du Québec aux participants et bénéficiaires de ces régimes qui ont opté pour ce mode d’acquittement de leurs droits est régie par la section 3.
D. 863-2010, a. 3.
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