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R-15.1, r. 1.01 - Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Gesca Ltée et de La Presse, ltée

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Pour l’application de l’article 42.1 de la Loi à l’égard du volet courant d’un régime de retraite, seules sont prises en considération les cotisations d’équilibre déterminées relativement aux déficits actuariels de ce volet et les cotisations d’équilibre spéciales relatives à ce volet.
D. 42-2014, a. 15.
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