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R-12.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le taux d’intérêt mentionné à l’annexe VII de la Loi, applicable du 1er juin d’une année au 31 mai de l’année suivante, est établi en effectuant la moyenne géométrique des taux de rendement annuels de la période de 3 ans se terminant le 31 décembre de l’année précédant l’année de référence, selon la formule prévue à l’annexe II.
C.T. 202420, a. 17; C.T. 213341, a. 2.
17. Le taux d’intérêt annuel prévu à l’annexe VII de la Loi est établi en effectuant la moyenne géométrique des taux de rendement annuels de la période de 3 ans se terminant le 31 décembre de l’année précédant l’année de référence, selon la formule prévue à l’annexe II.
C.T. 202420, a. 17.
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