Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité

Article 147
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Texte complet
147. Chaque mètre carré de surface du fossé engazonné doit être couvert à 90% par des pousses d’au moins 120 mm de hauteur après une croissance de 7 semaines ou plus à l’intérieur des périodes de croissance indiquées dans le tableau 4.6, selon la zone de rusticité déterminée par Ressources naturelles Canada.
Tableau 4.6 Période de croissance selon la zone de rusticité
Zone de rusticitéPériode de croissance
2a et 2bDu 30 juin au 21 août
3a et 3bDu 15 juin au 30 août
4a et 4bDu 21 mai au 10 septembre
5a et 5bDu 10 mai au 21 septembre
D. 871-2020, a. 147.
En vig.: 2020-12-31
147. Chaque mètre carré de surface du fossé engazonné doit être couvert à 90% par des pousses d’au moins 120 mm de hauteur après une croissance de 7 semaines ou plus à l’intérieur des périodes de croissance indiquées dans le tableau 4.6, selon la zone de rusticité déterminée par Ressources naturelles Canada.
Tableau 4.6 Période de croissance selon la zone de rusticité
Zone de rusticitéPériode de croissance
2a et 2bDu 30 juin au 21 août
3a et 3bDu 15 juin au 30 août
4a et 4bDu 21 mai au 10 septembre
5a et 5bDu 10 mai au 21 septembre
D. 871-2020, a. 147.
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