Q-2, r. 6 - Règlement sur le captage des eaux souterraines

Article 46 Versions de la disposition

2012-09-01

46. Celui qui aménage un puits d’observation doit le couvrir, de façon sécuritaire, de manière à empêcher l’infiltration de contaminants.

Il appartient au propriétaire de l’ouvrage de veiller à ce que l’intégrité du couvert soit constamment maintenue.

D. 696-2002, a. 46.