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Q-2, r. 6 - Règlement sur le captage des eaux souterraines

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Les demandes relatives aux projets de captage d’eau souterraine d’une capacité de 75 m3 ou plus par jour mais de moins de 300 m3 dont l’eau n’est pas destinée à la consommation humaine doivent être accompagnées d’un rapport hydrogéologique établissant l’impact du projet sur les usagers établis dans un rayon de 1 km.
D. 696-2002, a. 35.
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