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Q-2, r. 6 - Règlement sur le captage des eaux souterraines

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Les demandes relatives aux projets de captage d’eau souterraine destinée à l’alimentation en eau potable visés aux paragraphes 1 et 3 du premier alinéa de l’article 31 doivent être accompagnées d’une étude hydrogéologique établissant l’impact du projet sur l’environnement, sur les autres usagers et sur la santé publique.
D. 696-2002, a. 33.
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