Q-2, r. 6 - Règlement sur le captage des eaux souterraines

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Le présent règlement a pour objet:

1°  de favoriser la protection des eaux souterraines destinées à la consommation humaine;

2°  de régir le captage des eaux souterraines pour empêcher que le captage de ces eaux par un propriétaire ou par un exploitant nuise abusivement à ses voisins, notamment par l’abaissement de la nappe phréatique ou par la diminution de la pression artésienne, de prévenir le puisage de l’eau en quantité abusive compte tenu de sa disponibilité, et enfin de minimiser la répercussion négative du captage sur les cours et plans d’eau, sur les personnes qui ont droit à leur utilisation ainsi que sur les écosystèmes qui leur sont associés.

D. 696-2002, a. 1.