Q-2, r. 6 - Règlement sur le captage des eaux souterraines

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE II

(a. 41 à 43)

PÉRIMÈTRE CONTAMINÉ

CANADA

PROVINCE DE QUEBEC

DISTRICT DE BEAUHARNOIS

Description technique

Soit tout ce territoire faisant partie de la municipalité de Sainte-Martine, MRC de Beauharnois-Salaberry et de la ville de Mercier, MRC de Roussillon et circonscrit dans les limites du périmètre suivant:

Partant d’un point «A» sis à l’intersection de l’emprise sud-est du boulevard Sainte-Marguerite et de la limite nord-est du lot 249 au cadastre de la paroisse de Sainte-Philomène, de là, dans une direction sud-est le long de cette limite nord-est du lot 249 jusqu’au point «B» sis à la limite du cadastre des paroisses de Sainte-Philomène et de Saint-Isidore, limite sud-est de la ville de Mercier; de là, dans une direction sud-ouest le long de cette limite du cadastre des paroisses de Sainte-Philomène et de Saint-Isidore jusqu’au point «C» sis à l’intersection de cette dernière limite et de la limite nord-est de la première concession au cadastre de la paroisse de Saint-Urbain Premier; delà, dans une direction nord le long de la limite nord-est de cette première concession jusqu’au point «D» sis au sommet nord du lot 1 au cadastre de la paroisse de Saint-Urbain Premier; de là, dans une direction sud-ouest le long de la limite du cadastre des paroisses Sainte-Martine et Saint-Urbain Premier jusqu’au point «E» sis à l’intersection de cette dernière limite et de la limite sud-ouest du lot 289 au cadastre de la paroisse de Sainte-Martine; de là, dans une direction nord-ouest le long et dans le prolongement de la limite sud-ouest du lot 289 jusqu’au point «F» sis le long de l’emprise nord-ouest du rang Saint-Joseph; de là, dans une direction nord-est le long de l’emprise nord-ouest du rang Saint-Joseph jusqu’au point «G» sis à l’intersection de cette dernière emprise et de la limite sud-ouest du lot 183 au cadastre de la paroisse de Sainte-Martine; de là, dans une direction ouest le long de la limite sud-ouest du lot 183 jusqu’au point «H» sis le long de l’emprise sud-est du boulevard Saint-Jean-Baptiste; de là, dans une direction nord-est le long de l’emprise sud-est du boulevard Saint-Jean-Baptiste jusqu’au point «I» sis à l’intersection de cette dernière emprise et de la limite nord-est du lot 129 au cadastre de la paroisse de Sainte-Philomène; de là, dans une direction sud-est le long et dans le prolongement de la limite nord-est du lot 129 jusqu’au point «J» sis à l’intersection de cette dernière limite et du ruisseau désigné «Branche #10 de la rivière de l’Esturgeon», sis pour une partie à la limite sud-est du lot 129; de là, dans une direction nord-est en suivant les sinuosités de la rive sud-est de ce ruisseau jusqu’au point «K» sis à l’intersection de cette dernière rive ou son prolongement et de la limite nord-est du lot 144 au cadastre de la paroisse de Sainte-Philomène; de là, dans une direction sud-est le long et dans le prolongement de la limite nord-est du lot 144 jusqu’au point «L» sis le long de l’emprise sud-est du boulevard Sainte-Marguerite; de là, dans une direction sud-ouest le long de cette emprise jusqu’au point de départ «A».

Cette description technique a été préparée à la demande de monsieur Michel Ouellet, ingénieur et chef de l’équipe des eaux souterraines au Service de l’expertise technique en eau de la Direction des politiques du secteur municipal du ministère de l’Environnement et ce, sur la base d’une description et d’un plan sommaires fournis pour les fins de l’annexe II du futur Règlement sur le captage des eaux souterraines.

Les différentes informations, tant sur le plan cadastral et municipal émanent des cartes cadastrales produites à l’échelle du 1 : 20 000 par le ministère des Ressources naturelles. Quant à la désignation du ruisseau, l’information émane de madame Marie Simard, agent technique, génie civil et urbanisme à la ville de Mercier laquelle m’a référé à un extrait du plan «Aire d’application du contrôle intérimaire».

La présente description technique a été préparée par le soussigné à Québec le 11 juin 2002, sous le numéro 2214 de mes minutes. Le rapport ne peut être utilisé que pour les fins du requérant et le plan joint en fait partie intégrante. Tout autre usage requiert le consentement écrit du soussigné.

Québec, le 11 juin 2002

André Gagné,

Arpenteur-géomètre

Minute: 2214

Plan: 10342-001

Dossier: 4116-03-04-93-034

[Q-2R1.3#01, VOIR 2002 G.O. 2, 3551]                    

D. 696-2002, Ann. II.