Q-2, r. 6 - Règlement sur le captage des eaux souterraines

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE I

(a. 20)

RAPPORT DE FORAGE

Renseignements à porter au rapport de forage:

1° nom du propriétaire du lieu où l’ouvrage de captage est aménagé;

2° adresse du lieu où l’ouvrage de captage est aménagé (numéro, rue, municipalité, code postal);

3° désignation cadastrale du terrain où l’ouvrage de captage est aménagé;

4° localisation de l’ouvrage de captage:

— n° carte topographique 1/50 000;

— coordonnées latitude - longitude ou coordonnées UTM X et Y;

— zone UTM;

— système de projection utilisé: NAD 27 ou NAD 83;

5° croquis de localisation / distances par rapport à:

— élément d’épuration;

— route;

— maison;

— bâtiment;

6° unité de mesures utilisée pour compléter le rapport;

7° utilisation qui sera faite de l’eau captée;

8° volume maximum quotidien projeté;

9° numéro de permis de forage pour l’eau (PFE);

numéro de licence délivrée par la Régie du bâtiment du Québec;

date d’aménagement de l’ouvrage de captage;

10° méthode de forage:

— rotatif;

— percussion (câble);

— diamant;

— excavation;

— tarière;

— enfoncement de pointe filtrante;

11° description du forage:

— profondeur forée;

— diamètre foré;

12° longueur et diamètre du tubage;

longueur excédent le sol;

type de cuvelage;

13° longueur, diamètre, ouverture et type de la crépine, s’il y a lieu;

14° longueur, diamètre et type de cuvelage d’appoint ou de soutènement s’il y a lieu;

15° nature et épaisseur des matériaux recoupé;

16° essai de débit:

— date de l’essai;

— niveau d’eau avant pompage (niveau statique) et à la fin du pompage (niveau dynamique);

— durée du pompage;

— débit de l’ouvrage de captage;

— méthode de pompage.

D. 696-2002, Ann I.