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Q-2, r. 48 - Règlement sur les usines de béton bitumineux

Article 25.8
Versions de la disposition

Texte complet
25.8. Commet une infraction et est passible, dans le cas d’une personne physique, d’une amende de 2 500 $ à 250 000 $ ou, dans les autres cas, d’une amende de 7 500 $ à 1 500 000 $, quiconque contrevient au premier alinéa de l’article 12, à l’article 17, 18, 20, 22, 24 ou à l’article 25.0.1.
D. 684-2013, a. 3; D. 1463-2022, a. 9.
25.8. Commet une infraction et est passible, dans le cas d’une personne physique, d’une amende de 2 500 $ à 250 000 $ ou, dans les autres cas, d’une amende de 7 500 $ à 1 500 000 $, quiconque contrevient au premier alinéa de l’article 12, à l’article 17, 18, 20, 22 ou à l’article 24.
D. 684-2013, a. 3.
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