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Q-2, r. 48 - Règlement sur les usines de béton bitumineux

Article 25
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Texte complet
25. Tas d’agrégats: Lorsque les émissions de poussières provenant des tas d’agrégats produisent l’une ou l’autre des conséquences énumérées au deuxième alinéa de l’article 20 de la Loi, l’exploitant de l’usine de béton bitumineux doit prendre les mesures requises pour prévenir ces émissions de façon à faire disparaître ces conséquences.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 25, a. 25.
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