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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 48 - Règlement sur les usines de béton bitumineux
Article 18
Versions de la disposition
18. Équipements: Le séchoir, l’élévateur à bennes, les tamis, les chambres de mélange et de pesée et les divers points de transfert des agrégats d’une usine de béton bitumineux doivent être compris dans un espace clos et muni de conduites qui aspirent les poussières vers un dépoussiéreur conçu pour respecter les normes d’émission prévues à l’annexe C.
