Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 40 - Règlement sur la qualité de l’eau potable

Article 22.0.1
Versions de la disposition

Texte complet
22.0.1. Le responsable d’un système de distribution desservant plus de 1 000 personnes dont les eaux proviennent en totalité ou en partie d’eaux de surface ou d’eaux souterraines dont la qualité microbiologique est susceptible d’être altérée par des eaux de surface doit prélever ou faire prélever un échantillon d’eau brute afin d’y vérifier le nombre de bactéries Escherichia coli selon la fréquence indiquée au tableau suivant:

Nombre d’utilisateurs concernés Fréquence d’échantillonnage

≥ 1 001 et ≤ 5 000 Au moins une fois par mois

≥ 5 001 Au moins une fois par semaine
D. 70-2012, a. 29; D. 699-2014, a. 1.
22.0.1. Le responsable d’un système de distribution desservant plus de 1 000 personnes dont les eaux proviennent en totalité ou en partie d’eaux de surface ou d’eaux souterraines dont la qualité microbiologique est susceptible d’être altérée par des eaux de surface doit prélever ou faire prélever un échantillon d’eau brute afin d’y vérifier le nombre de bactéries Escherichia coli selon la fréquence indiquée au tableau suivant:

Nombre d’utilisateurs concernés Fréquence d’échantillonnage

≥ 1 001 et ≤ 5 000 Au moins une fois par mois

≥ 5 001 Au moins une fois par semaine
Le présent article ne s’applique pas aux territoires situés au nord du 55e parallèle.
D. 70-2012, a. 29.
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