Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 165
Versions de la disposition
165. Les oxydes de plomb et les composantes plombifères récupérées d’accumulateurs ne peuvent être entreposés à l’extérieur d’un bâtiment.
En outre, les opérations de récupération de plomb à partir d’accumulateurs ne peuvent être effectuées à l’extérieur d’un bâtiment.
