Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 143
Versions de la disposition

Texte complet
143. L’exploitant d’un four de cuisson d’anodes visé à l’article 138 doit, au moins une fois par année, procéder à l’échantillonnage à la source des émissions de fluorures totaux et de HAP, en calculer le taux, et à cette fin, mesurer chacun des paramètres nécessaires à ce calcul.
D. 501-2011, a. 143.
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