Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 140
Versions de la disposition
140. L’exploitant d’une aluminerie doit, au regard des émissions mesurées aux évents de toit, munir chaque série de cuves d’un système de prélèvement en continu des fluorures totaux et des particules.
Le présent article s’applique aux séries de cuves d’une aluminerie existante à compter du 30 juin 2013.
