Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 136 Versions de la disposition

2013-12-26

136. Pour les fins de l’application des articles 132 à 135:

1°  les émissions mensuelles de fluorures totaux ou de particules d’une série de cuves sont déterminées par la somme des émissions mesurées aux évents de toit de cette série de cuves mensuellement et des émissions mesurées à chacun des épurateurs de cette série de cuves;

2°  les émissions annuelles de fluorures totaux ou de particules d’une série de cuves sont déterminées par la somme de la moyenne annuelle des émissions mesurées mensuellement aux évents de toit de cette série de cuves et des émissions mesurées à chacun des épurateurs de cette série de cuves;

3°  les émissions annuelles de HAP d’une série de cuves sont déterminées par la somme de la moyenne des émissions mesurées pendant 1 semaine trimestriellement aux évents de toit de cette série de cuves et des émissions mesurées à chacun des épurateurs de cette série de cuves.

D. 501-2011, a. 136; D. 1228-2013, a. 22.

2012-09-01

136. Pour les fins de l’application des articles 132 à 135:

1°  les émissions mensuelles de fluorures totaux ou de particules d’une série de cuves sont déterminées par la somme des émissions mesurées aux évents de toit de cette série de cuves pendant 4 semaines consécutives et des émissions mesurées à chacun des épurateurs de cette série de cuves;

2°  les émissions annuelles de fluorures totaux ou de particules d’une série de cuves sont déterminées par la somme de la moyenne annuelle des émissions mesurées mensuellement aux évents de toit de cette série de cuves et des émissions mesurées à chacun des épurateurs de cette série de cuves;

3°  les émissions annuelles de HAP d’une série de cuves sont déterminées par la somme de la moyenne des émissions mesurées pendant 1 semaine trimestriellement aux évents de toit de cette série de cuves et des émissions mesurées à chacun des épurateurs de cette série de cuves.

D. 501-2011, a. 136.