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Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 112
Versions de la disposition

Texte complet
112. Dans le cas de l’incinération de matières dangereuses résiduelles, les chambres de combustion doivent être maintenues à la température normale d’exploitation pendant une période d’au moins 30 minutes consécutives après que les dernières matières dangereuses résiduelles solides introduites y aient été incinérées, ou pendant une période d’au moins 10 minutes consécutives lorsqu’il s’agit de matières liquides ou gazeuses.
D. 501-2011, a. 112.
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