Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 111 Versions de la disposition

2012-09-01

111. Il est interdit, lors de son démarrage, d’introduire des matières dangereuses résiduelles dans un incinérateur tant que sa température et celles des équipements connexes n’ont pas été maintenues à la température normale d’exploitation pendant une période d’au moins 60 minutes consécutives.

D. 501-2011, a. 111.