Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 91.2
Versions de la disposition

Texte complet
91.2. (Remplacé, D. 501-2011)Usine d’acide sulfurique: Une usine d’acide sulfurique utilisée pour réduire les émissions d’anhydride sulfureux dans l’atmosphère provenant d’une usine d’extraction de cuivre, ne doit pas émettre dans l’atmosphère:
a)  plus de 0,50 kg de brouillard d’acide sulfurique par tonne d’acide à 100% produite, dans le cas d’une usine d’acide sulfurique existante;
b)  plus de 0,075 kg de brouillard d’acide par tonne d’acide à 100% produite, dans le cas d’une nouvelle usine d’acide sulfurique.
D. 240-85, a. 6; D. 501-2011, a. 215.
© Gouvernement du Québec