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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère
Article 88
Versions de la disposition
88. (Remplacé, D. 501-2011)Matières particulaires: Un four d’électroréduction à arc submergé produisant un des ferro-alliages énumérés ci-dessous ne peut émettre dans l’atmosphère plus de matières particulaires que ce qui est prévu au tableau suivant:
____________________________________________________
catégorie de ferro-alliage norme en kg/t de
produit fini
ferro-silicium
(65% — 95% Si) 7,5
four de chrome-silicium 7,5
four de silicium métallique 10
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catégorie de ferro-alliage norme en kg/t de
produit fini
ferro-silicium
(65% — 95% Si) 7,5
four de chrome-silicium 7,5
four de silicium métallique 10
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