Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 84
Versions de la disposition

Texte complet
84. (Remplacé, D. 501-2011)Opacité: Une nouvelle usine d’acide nitrique ne peut émettre dans l’atmosphère une concentration de contaminants qui excède 10% d’opacité selon l’une ou l’autre des méthodes de mesures prévues aux paragraphes a ou b de l’article 96.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20, a. 84; D. 501-2011, a. 215.
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