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Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 31.1
Versions de la disposition

Texte complet
31.1. (Remplacé, D. 501-2011) Malgré l’article 29, le responsable d’un appareil de combustion installé après le 1er juin 1990 ne peut utiliser comme combustible de l’huile lourde ou du charbon dont la teneur en soufre excède 1,5% en poids.
D. 715-90, a. 3; D. 501-2011, a. 215.
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