14. (Remplacé, D. 501-2011)Limitations: Les articles 12 et 13 ne s’appliquent pas:a) aux établissements de fabrication de solvants organiques ou de peintures, d’encres ou d’adhésifs qui en contiennent;
b) (paragraphe supprimé);
c) à l’utilisation d’insecticides, de pesticides ou d’herbicides; ni
d) à l’utilisation ou l’évaporation d’hydrocarbures halogénés.