Q-2, r. 34.1 - Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées

Annexe Versions de la disposition

2014-01-11

ANNEXE II

(a. 7)

ESSAI DE TOXICITÉ DE L’EFFLUENT D’UNE STATION D’ÉPURATION

1. L’effluent d’une station d’épuration doit faire l’objet d’un essai de toxicité aiguë pour la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) et un autre pour la daphnie Daphnia magna, réalisé sur un échantillon conformément à la plus récente version des méthodes suivantes:

1° pour la truite arc-en-ciel: la méthode d’essai biologique SPE 1/RM/13 «Méthode d’essai biologique: méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d’effluents chez la truite arc-en-ciel» publiée par Environnement Canada, réalisée selon le mode opératoire à concentration unique ou celui à concentrations multiples, selon le cas;

2° pour la daphnie: la méthode de toxicité létale MA.500 – D.mag 1.1 «Détermination de la toxicité létale CL50 48h Daphnia magna» publiée par le Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs.

2. Les essais de toxicité aiguë sont effectués aux fréquences suivantes, selon la catégorie de station d’épuration concernée, à moins que des fréquences différentes ne soient prévues à l’attestation d’assainissement délivrée en vertu de l’article 31.33 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) pour l’ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées concerné:

Exigences d’essais de toxicité aiguë

Catégorie de la               Essais de toxicité               Fréquence des essais
station d’épuration                 aiguë                        de toxicité aiguë 

Moyenne taille               - Truite arc-en-ciel                 Trimestrielle1   
                             - Daphnia magna       

Grande taille                - Truite arc-en-ciel                 Trimestrielle1
                             - Daphnia magna

Très grande taille           - Truite arc-en-ciel                   Mensuelle2
                             - Daphnia magna

      

1. Les essais trimestriels doivent être espacés d’au moins 2 mois.

2. Les essais mensuels doivent être espacés d’au moins 3 semaines.

3. Si un résultat positif est obtenu pour un essai de toxicité aiguë, l’exploitant doit procéder, dans les 7 jours, à un deuxième essai sur la même espèce. Si le résultat de ce deuxième essai est négatif, il doit procéder à un troisième essai sur la même espèce, dans les 7 jours, pour déterminer le résultat final de l’essai.

Les deuxième et troisième essais doivent être réalisés, pour la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), selon le mode opératoire à concentrations multiples de la méthode prévue au paragraphe 1 de l’article 1.

D. 1305-2013, Ann. II.