Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses
Article 88
Versions de la disposition
88. Tout bâtiment dans lequel sont entreposés plus de 20 000 kg de liquides contenant des BPC doit être protégé par un système de détection d’intrusion, un système de détection d’incendie et un système d’extinction automatique d’incendie approprié à la nature des matières entreposées.
Lorsque sont entreposés 20 000 kg ou moins de liquides contenant des BPC, le bâtiment doit être protégé par un système de détection d’incendie et des extincteurs portatifs appropriés à la nature des matières entreposées.
Lorsque sont entreposés à l’extérieur plus de 20 000 kg de liquides contenant des BPC, le lieu d’entreposage doit être protégé par un système de détection d’intrusion.
