Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 7
(a. 63)
ÉVALUATION DE L’ÉTAT DES RÉSERVOIRS EN ACIER NON PROTÉGÉ
1. Le taux d’agressivité du sol (T.A.S.) est déterminé selon la méthode ICPP-82.3 de l’Institut canadien des produits pétroliers.
2. L’index réservoir/sol (R/S) est déterminé en multipliant le taux d’agressivité du sol par l’âge du réservoir. R/S = (T.A.S. × ÂGE).
3. Selon les zones indiquées sur le graphique suivant, les interventions exigées sur le réservoir sont:
1. peut être protégé;
2. peut être protégé mais doit être retiré du sol avant d’avoir atteint l’âge de 25 ans;
3. peut être protégé mais doit être retiré du sol avant d’avoir atteint l’âge de 25 ans. L’étanchéité doit être vérifiée tous les 5 ans;
4. peut être protégé mais doit être retiré du sol avant d’obtenir un R/S de 180 ou d’avoir atteint l’âge de 25 ans. L’étanchéité doit être vérifiée tous les ans.
D. 1310-97, ann. 7.
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