Q-2, r. 29 - Règlement sur les halocarbures

Article 2 Versions de la disposition

2020-04-16

2. Le présent règlement a pour objet d’assurer la protection de la couche d’ozone stratosphérique contre l’appauvrissement causé par les émissions dans l’atmosphère des halocarbures utilisés notamment dans les systèmes de climatisation ou de réfrigération. Il a également pour objet de minimiser l’accroissement de l’effet de serre lié aux émissions de certains halocarbures de substitution et qui est une des sources des changements climatiques d’origine anthropique.

À cette fin, le présent règlement interdit l’émission d’halocarbures dans l’atmosphère, régit leur utilisation et prévoit l’interdiction progressive de certains d’entre eux afin de favoriser des technologies alternatives plus respectueuses de l’environnement. Il prescrit des normes concernant les contenants utilisés pour le confinement de ces substances et leur récupération. Il prévoit également des exigences de qualification environnementale de la main-d’oeuvre appelée à utiliser ces substances.

D. 1091-2004, a. 2; D. 201-2020, a. 1.

2012-09-01

2. Le présent règlement a pour objet d’assurer la protection de la couche d’ozone stratosphérique contre l’appauvrissement causé par les émissions dans l’atmosphère des halocarbures utilisés notamment dans les systèmes de climatisation ou de réfrigération. Il a également pour objet de minimiser l’accroissement de l’effet de serre lié aux émissions de certains halocarbures de substitution et qui est une des sources des changements climatiques d’origine anthropique.

À cette fin, le présent règlement interdit l’émission d’halocarbures dans l’atmosphère, régit leur utilisation et prévoit l’interdiction progressive de certains d’entre eux. Il prescrit des normes concernant les contenants utilisés pour le confinement de ces substances et leur récupération. Il prévoit également des exigences de qualification environnementale de la main-d’oeuvre appelée à utiliser ces substances.

D. 1091-2004, a. 2.