Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 26 - Règlement sur les exploitations agricoles
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE I
(a. 3, 20, 35 et 50)
ABAQUES DE DÉPÔTS MAXIMUMS ANNUELS POUR L’ENSEMBLE DES MATIÈRES FERTILISANTES UTILISÉES SUR UNE PARCELLE DE SOL SELON LA CULTURE QUI Y EST PRATIQUÉE ET EXPRIMÉS EN KILOGRAMMES DE PHOSPHORE (P2O5) TOTAL PAR HECTARE
MAÏS
_____________________________________________________________
Teneur en % de saturation Rendements de la culture
phosphore en phosphore _________________________
(kg P/ha) (P/AI) (TM/ha à 15% d’humidité)
< 7 7 à 9 > 9
_____________________________________________________________
0 - 30 — 140 150 160
_____________________________________________________________
31 - 60 — 130 140 150
_____________________________________________________________
61 - 90 — 120 130 140
_____________________________________________________________
91 - 120 — 110 120 130
_____________________________________________________________
121 - 150 — 100 110 120
_____________________________________________________________
151 - 250 <5 90 100 110
_____________________________________________________________
5 à 10 75 85 95
_____________________________________________________________
>10 50 60 70
_____________________________________________________________
251 - 500 ≤10 65 75 85
_____________________________________________________________
>10 50 60 70
_____________________________________________________________
501 et + — 40 50 60
_____________________________________________________________
CÉRÉALES (AVOINE, BLÉ, ORGE) ET SOYA
PRAIRIES ET PÂTURAGES
_________________________________________________________________
Teneur en % de saturation Rendements de la culture
phosphore en phosphore (TM/ha à 15% d’humidité)
(kg P/ha) (P/AI) _____________________________
< 2,51 2,5 à 3,51 > 3,51
_____________________________
< 52 5 à 72 > 72
_________________________________________________________________
0 - 30 — 120 130 140
_________________________________________________________________
31 - 60 — 110 120 130
_________________________________________________________________
61 - 90 — 100 110 120
_________________________________________________________________
91 - 120 — 90 100 110
_________________________________________________________________
121 - 150 — 80 90 100
_________________________________________________________________
151 - 250 <5 70 80 90
_________________________________________________________________
5 à 10 55 65 75
_________________________________________________________________
>10 30 40 50
_________________________________________________________________
251 - 500 ≤10 45 55 65
_________________________________________________________________
>10 30 40 50
_________________________________________________________________
501 et + — 20 30 40
_________________________________________________________________
1 Cette ligne de rendement renvoie aux céréales et au soya.
2 Cette ligne de rendement renvoie aux prairies et aux pâturages.
NOTES
1. La présente annexe sert au calcul de la superficie minimale requise pour satisfaire à l’article 20 ou 20.1 du règlement. La superficie minimale requise correspond aux surfaces nécessaires pour disposer de la charge de phosphore (P2O5) provenant du lieu d’élevage à laquelle on a soustrait, s’il y a lieu, la charge de phosphore (P2O5) traitée ou éliminée conformément à l’article 19. La charge de toute autre matière fertilisante utilisée en complémentarité avec les déjections animales sur des parcelles en culture doit être considérée dans le calcul de la superficie minimale conformément aux conditions de la présente annexe.
2. La présente annexe réfère à un dépôt maximum total de phosphore (P2O5) et non pas à un dépôt de phosphore (P2O5) disponible. Le dépôt de phosphore (P2O5) est fonction du type de cultures, du rendement de la culture, de la richesse du sol et du taux de saturation en phosphore de la parcelle considérée.
3. Les valeurs de dépôts maximums ne sont pas des recommandations de fertilisation. Un agronome peut, dans un plan agroenvironnemental de fertilisation, recommander une fertilisation pour une parcelle donnée supérieure à la valeur apparaissant à la présente annexe.
Cependant, si le dépôt total recommandé par l’agronome pour l’ensemble des parcelles et les années visées par le plan agroenvironnemental de fertilisation est supérieur au dépôt calculé à partir de la présente annexe, l’agronome qui conçoit ce plan devra préciser dans celui-ci les raisons agronomiques et environnementales qui justifient ce dépassement et en informer le directeur de la Direction de l’analyse et de l’expertise de la région où est situé le lieu d’élevage ou le lieu d’épandage par écrit.
L’agronome doit, par ses recommandations de fertilisation, faire en sorte que le niveau de saturation du sol en phosphore (P/AI) soit abaissé à une valeur inférieure à 7,6% pour un sol avec une teneur en argile supérieure à 30% et à 13,1% pour un sol avec une teneur en argile égale ou inférieure à 30% et qu’il soit maintenu sous cette valeur.
4. Le dépôt calculé à partir de la présente annexe est obtenu en faisant la sommation des dépôts de phosphore (P2O5) qui peuvent être épandus sur chacune des parcelles visées par le plan agroenvironnemental. Le dépôt de phosphore (P2O5) qui peut être épandu sur une parcelle est obtenu en multipliant le nombre d’hectares de la parcelle par la valeur indiquée à la présente annexe pour la parcelle considérée.
5. En l’absence d’analyse de sol précisant la richesse du sol et le taux de saturation en phosphore d’une parcelle, il est possible d’utiliser la valeur moyenne des analyses des parcelles voisines. Si aucune analyse n’est disponible, on doit retenir comme valeur de dépôt celle correspondant à un sol ayant une teneur de 501 et +.
6. Le rendement de la culture pour une parcelle donnée est déterminé à partir des rendements réels des 5 dernières années de la manière suivante:
— dans le cas d’une exploitation agricole dont une culture est assurée par un programme individuel d’assurance récolte de La Financière agricole du Québec, la donnée à utiliser est celle de l’exploitation agricole;
— dans le cas d’une exploitation agricole dont une culture est assurée par un programme collectif d’assurance récolte de La Financière agricole du Québec, la donnée à utiliser est la valeur moyenne de la zone de la région agricole;
— dans le cas d’une exploitation agricole dont une culture n’est pas assurée par La Financière agricole du Québec, la donnée à utiliser est celle de l’exploitation mesurée selon une méthode reconnue par La Financière agricole du Québec ou encore la valeur moyenne de la zone de la région agricole du programme collectif d’assurance récolte de La Financière.
7. Pour une exploitation agricole qui exploite des parcelles visées par un plan agroenvironnemental de fertilisation avec des types de cultures qui ne sont pas mentionnés à l’abaque, les dépôts maximums de phosphore (P2O5) sur ces parcelles en particulier sont fixés par l’agronome qui conçoit le plan. L’agronome doit également indiquer au plan les raisons qui justifient les valeurs des dépôts maximums recommandés.
