Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Article 87.31
Versions de la disposition
87.31. Prélèvement des échantillons: Le prélèvement des échantillons pour l’analyse de la DBO5C, des MES et du phosphore total doit être de type composite sur 24 heures, en vue d’obtenir la valeur moyenne du paramètre étudié.
Le prélèvement des échantillons pour l’analyse des coliformes fécaux doit être ponctuel.
