Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Article 46.2 Versions de la disposition

2012-09-01

46.2. Filtre à sable classique construit sous un système de traitement secondaire non étanche: Le filtre à sable classique à distribution gravitaire construit sous un système de traitement secondaire non étanche doit être conforme aux paragraphes f, h et h.1 du premier alinéa de l’article 21, à l’article 25.2, au paragraphe a du premier alinéa de l’article 27, aux paragraphes a, b et c de l’article 31.1 en remplaçant, pour ce dernier article, la référence à l’article 28 par une référence à l’article 44, au paragraphe b de l’article 37, compte tenu des adaptations nécessaires, ainsi qu’aux paragraphes a, f, g, h, j et k du premier alinéa de l’article 41.

D. 567-2008, a. 13.