Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Article 32 Versions de la disposition

2020-12-03

32. Conditions d’implantation: Lorsque l’effluent d’un système de traitement est acheminé vers un élément épurateur et qu’un élément épurateur classique ou un élément épurateur modifié ne peut être construit en raison de l’impossibilité de respecter les normes prévues aux articles 18 ou 28, ce système de traitement doit être relié à un ou des puits absorbants dans la mesure où les conditions suivantes sont respectées:

a)  le sol du terrain récepteur doit être très perméable;

b)  le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol perméable, peu perméable ou imperméable doit se trouver au moins à 3 m sous la surface du terrain récepteur;

c)  la pente du terrain récepteur doit être inférieure à 30%;

d)  la résidence isolée desservie doit compter 3 chambres à coucher ou moins.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 32; D. 786-2000, a. 32; D. 1156-2020, a. 39.

2012-09-01

32. Terrain récepteur: Lorsque l’effluent d’un système de traitement est acheminé vers un élément épurateur et qu’un élément épurateur classique ou un élément épurateur modifié ne peut être construit en raison de l’impossibilité de respecter les normes prévues aux articles 18 ou 28, ce système de traitement doit être relié à un ou des puits absorbants dans la mesure où les conditions suivantes sont respectées:

a)  le sol du terrain récepteur doit être très perméable;

b)  le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol perméable, peu perméable ou imperméable doit se trouver au moins à 3 m sous la surface du terrain récepteur;

c)  la pente du terrain récepteur doit être inférieure à 30%;

d)  la résidence isolée desservie doit compter 3 chambres à coucher ou moins.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 32; D. 786-2000, a. 32.