Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

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2017-04-27

21. Normes de construction: Un élément épurateur classique construit avec un système de distribution gravitaire doit être conforme aux normes de construction suivantes:

a)  la longueur d’une ligne de tuyaux perforés doit être d’au plus 18 m, mesurée à partir du point d’alimentation des eaux;

b)  la largeur des tranchées d’absorption doit être d’au moins 60 cm;

c)  la distance entre la ligne centrale de chacune des tranchées d’absorption doit être d’au moins 1,8 m et doit permettre que la barrière hydraulique séparant 2 tranchées d’absorption consécutives ait une largeur minimale de 1,2 m;

d)  la profondeur du gravier ou de la pierre concassée sous les tuyaux perforés visés au paragraphe h doit être d’au moins 15 cm;

e)  les tuyaux perforés visés au paragraphe h doivent être posés dans une couche de gravier ou de pierre concassée d’une épaisseur totale d’au moins 30 cm;

f)  la grosseur du gravier ou de la pierre concassée, débarrassée de ses particules fines, doit être comprise entre 1,5 et 6 cm;

g)  la couche de gravier ou de pierre concassée doit être recouverte d’un matériau anticontaminant constitué d’un matériel perméable à l’eau et à l’air permettant la rétention des particules du sol, et de 60 cm de terre de remblai perméable à l’air;

g.1)  le gravier ou la pierre concassée prévu aux paragraphes d, e, f et g peut être remplacé par des chambres d’infiltration recouvertes de 60 cm de terre de remblai perméable à l’air;

g.2)  lorsque des chambres d’infiltration sont utilisées, elles doivent être conçues de manière à résister au poids des terres et prévenir la migration des particules fines du sol environnant;

g.3)  la longueur d’une ligne de chambre d’infiltration construite sans tuyaux d’alimentation doit être d’au plus 6 m mesurée à partir du point d’alimentation des eaux;

g.4)  malgré le paragraphe b, lorsque les chambres d’infiltration ont une largeur différente de 60 cm, la longueur totale des tranchées d’absorption doit être corrigée en fonction de la largeur d’infiltration réelle des chambres afin d’obtenir la même superficie d’absorption;

h)  les tuyaux perforés doivent être d’un diamètre d’au moins 7,5 cm et être conformes à la norme NQ 3624-050;

h.1)  les tuyaux étanches doivent être d’un diamètre d’au moins 7,5 cm et être conformes à la norme NQ 3624-130;

i)  les tranchées d’absorption doivent respecter les caractéristiques suivantes:

i.  elles doivent être à niveau;

ii.  elles doivent être complètement enfouies dans le sol du terrain récepteur ou, si le terrain est en pente, elles doivent être complètement enfouies dans le sol du terrain récepteur à son point le plus élevé et ne pas excéder de plus de 15 cm la surface de ce terrain à son point le plus bas;

iii.  dans tous les cas, le fond de ces tranchées d’absorption doit se trouver à une distance minimale de 90 cm de la couche de roc, de sol imperméable ou peu perméable ou des eaux souterraines lorsque l’effluent provient d’un système de traitement primaire et à une distance minimale de 60 cm lorsque l’effluent provient d’un système de traitement secondaire.

L’élément épurateur classique construit avec un système de distribution sous faible pression doit être construit conformément aux paragraphes b, c, d, e, f, g, g.1, g.2, g.4 et i du premier alinéa et aux normes de construction suivantes:

a)  le système de distribution sous faible pression doit permettre une alimentation uniforme de la charge hydraulique sur la surface d’absorption;

b)  la hauteur de charge aux orifices doit être comprise entre 0,9 m et 2 m.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 21; D. 786-2000, a. 25; D. 567-2008, a. 3; D. 306-2017, a. 17.

2012-09-01

21. Normes de construction: Un élément épurateur classique construit avec un système de distribution gravitaire doit être conforme aux normes de construction suivantes:

a)  la longueur d’une ligne de tuyaux perforés doit être d’au plus 18 m, mesurée à partir du point d’alimentation des eaux;

b)  la largeur des tranchées d’absorption doit être d’au moins 60 cm;

c)  la distance entre la ligne centrale de chacune des tranchées d’absorption doit être d’au moins 1,8 m et doit permettre que la barrière hydraulique séparant 2 tranchées d’absorption consécutives ait une largeur minimale de 1,2 m;

d)  la profondeur du gravier ou de la pierre concassée sous les tuyaux perforés visés au paragraphe h doit être d’au moins 15 cm;

e)  les tuyaux perforés visés au paragraphe h doivent être posés dans une couche de gravier ou de pierre concassée d’une épaisseur totale d’au moins 30 cm;

f)  la grosseur du gravier ou de la pierre concassée, débarrassée de ses particules fines, doit être comprise entre 1,5 et 6 cm;

g)  la couche de gravier ou de pierre concassée doit être recouverte d’un matériau anticontaminant constitué d’un matériel perméable à l’eau et à l’air permettant la rétention des particules du sol, et de 60 cm de terre de remblai perméable à l’air;

g.1)  le gravier ou la pierre concassée prévu aux paragraphes d, e, f et g peut être remplacé par des chambres d’infiltration recouvertes de 60 cm de terre de remblai perméable à l’air;

g.2)  lorsque des chambres d’infiltration sont utilisées, elles doivent être conçues de manière à résister au poids des terres et prévenir la migration des particules fines du sol environnant;

g.3)  la longueur d’une ligne de chambre d’infiltration construite sans tuyaux d’alimentation doit être d’au plus 6 m mesurée à partir du point d’alimentation des eaux;

g.4)  malgré le paragraphe b, lorsque les chambres d’infiltration ont une largeur différente de 60 cm, la longueur totale des tranchées d’absorption doit être corrigée en fonction de la largeur d’infiltration réelle des chambres afin d’obtenir la même superficie d’absorption;

h)  les tuyaux perforés doivent être d’un diamètre d’au moins 7,5 cm et être conformes à la norme NQ 3624-050;

h.1)  les tuyaux étanches doivent être d’un diamètre d’au moins 7,5 cm et être conformes à la norme NQ 3624-130;

i)  le fond de la tranchée doit se trouver à une distance minimale de 90 cm de la couche de roc, de sol imperméable ou peu perméable ou des eaux souterraines lorsque l’effluent provient d’un système de traitement primaire et à une distance minimale de 60 cm lorsque l’effluent provient d’un système de traitement secondaire.

L’élément épurateur classique construit avec un système de distribution sous faible pression doit être construit conformément aux paragraphes b, c, d, e, f, g, g.1, g.2, g.4 et i du premier alinéa et aux normes de construction suivantes:

a)  le système de distribution sous faible pression doit permettre une alimentation uniforme de la charge hydraulique sur la surface d’absorption;

b)  la hauteur de charge aux orifices doit être comprise entre 0,9 m et 2 m.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 21; D. 786-2000, a. 25; D. 567-2008, a. 3.