Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Article 87.25.3
Versions de la disposition
87.25.3. Pente du terrain récepteur: S’il est construit dans un terrain récepteur dont la pente est inférieure à 10%, le champ de polissage doit être soit constitué de tranchées d’absorption, soit d’un lit d’absorption.
S’il est construit dans un terrain récepteur dont la pente se situe entre 10% et 30%, le champ de polissage doit être constitué de tranchées d’absorption.
