Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Article 54.1
Versions de la disposition
54.1. Autres normes: Les cabinets d’aisances d’un bâtiment, d’un lieu ou d’un camp de chasse ou de pêche pourvu d’une installation à vidange périodique visé à l’article 53 doivent être des toilettes à faible débit.
54.1. Normes de construction: L’installation à vidange périodique ne peut être construite que si les cabinets d’aisances d’un bâtiment, d’un lieu ou d’un camp de chasse ou de pêche visé par l’article 53 sont des toilettes chimiques ou des toilettes à faible débit.
