Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Article 48 Versions de la disposition

2012-09-01

48. Normes de construction: Tout cabinet à fosse sèche doit comprendre une fosse, un soubassement, un plancher, un siège, un abri et un tertre.

Il doit être construit conformément aux normes suivantes:

a)  les dimensions minimales de la fosse sèche doivent être de 1,2 m de profondeur, 1,2 m de longueur et 1 m de largeur;

a.1)  les parois de la fosse doivent être garnies dans sa partie inférieure et jusqu’à mi-hauteur de planches ajourées et dans sa partie supérieure de planches à joints étanches;

a.2)  le fond de la fosse doit être d’au moins 60 cm au dessus du niveau du roc, de la nappe d’eau souterraine ou de la couche de sol imperméable ou peu perméable;

b)  au niveau du sol et sur le périmètre entier de la fosse sèche, on doit poser un soubassement fabriqué de bois de charpente de 10 cm sur 10 cm;

c)  le plancher doit être construit de contre-plaqué ou de tout autre matériel qui puisse le rendre étanche et empêcher les gaz qui s’échappent de la fosse de pénétrer à l’intérieur de l’abri;

d)  le siège doit être construit d’un matériel étanche et être muni d’un couvercle hermétique;

e)  l’abri doit:

i.  reposer sur le soubassement;

ii.  être suffisamment étanche pour empêcher les mouches et les moustiques de pénétrer à l’intérieur;

iii.  être aéré par des moustiquaires installées dans sa partie supérieure;

iv.  être recouvert de peinture à l’intérieur;

v.  posséder un toit qui le dépasse de façon à éloigner les eaux de pluie des abords de la fosse;

f)  le soubassement et le bas de l’abri doivent être rechaussés avec de la terre et un tertre doit être aménagé pour éloigner les eaux de pluie de la fosse;

f.1)  la hauteur maximale du remblai pour construire une fosse sèche doit être d’au plus 60 cm;

g)  dans le cas où la fosse est partiellement creusée dans un remblai, la pente sur chacun des côtés du remblai doit être de 1:2;

h)  on doit poser sur le siège ou sur le plancher de l’abri, une conduite de ventilation d’un diamètre d’au moins 10 cm et munie d’une moustiquaire à sa sortie qui se prolonge de 60 cm au-dessus du toit de l’abri.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 48; D. 786-2000, a. 47.